Liste des mises en examen et procédures judiciaires contre Nicolas Sarkozy

Il parait qu’Eric Ciotti aurait eu ce bon mot « Nicolas Sarkozy sera le Président de la garde à vue » et qu’à cause de ceci, l’ ex lui en veut.

Il n’en demeure pas moins que Nicolas Sarkozy est cité, mise en examen et au centre de plusieurs procédures judiciaires.

Son retour en politique (si on considère qu’il a quitté la politique à moment donné) est peut-être pour lui le seul moyen de ne pas finir en prison.

Concrètement, quelles sont les mises en examen et les procédures judiciaires contre Nicolas Sarkozy ?

1)  Accusation de financement libyen

Des juges enquêtent depuis avril 2013 sur des accusations de financement de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy par le régime libyen de Kadhafi, qui fut d’abord l’ami de Sarkozy puis ensuite son ennemi au point d’être tué avec de forts soupçons sur une participation française à son assassinat.
Nul ne comprend vraiment pourquoi Nicolas Sarkozy a déstabiliser le régime libyen alors que la transformation de celui-ci en zone de repli et de développement de l’islamisme radical était très prévisible. certains avancent donc l’hypothèse que tout fut mené pour empêcher Kadhafi de parler.
2) Corruption présumée
La justice soupçonne Nicolas Sarkozy d’avoir essayé, avec l’appui de son avocat Thierry Herzog, d’obtenir des informations dans une procédure le concernant auprès de Gilbert Azibert, un haut magistrat, en échange d’une promesse d’intervention pour un poste à Monaco. Plusieurs écoutes ont permis d’étayer les faits et notamment de découvrir que Nicolas Sarkozy disposait d’un téléphone au nom de Paul Bismuth.
Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue le 1/07/2014 à l’office anti-corruption de la PJ puis mis en examen pour corruption active, trafic d’influence actif et recel de violation du secret professionnel.

3) Arbitrage Tapie

Ce curieux arbitrage sur l’affaire Tapie Crédit Lyonnais Adidas a fini par l’attribution d’une somme de 403 millions d’euros à Bernard Tapie, en juillet 2008.
5 personnes sont mises en examen pour « escroquerie en bande organisée »:  Bernard Tapie, un des juges arbitres,Stéphane Richard -ex-directeur de cabinet du ministère de l’Economie et actuellement PDG d’Orange, Claude Guéant, Christine Lagarde – ancienne ministre de l’économie.
Bernard Tapie joue visiblement la montre et a semble-t-il mis tout son argent à l’abri à l’étranger tout en continuant de faire des affaires en France bien qu’il y ait organisé son insolvabilité.
4) Sondages de l’Elysée
Un juge enquête sur les contrats conclus sans appel d’offres entre l’Elysée et 9 instituts de sondage entre 2007 et 2012, quand Nicolas Sarkozy était président de la République.
La société Publifact de Patrick Buisson est notamment dans le collimateur du juge.
L’argent public a semble-t-il été utilisé au profit de certains, sans appel d’offre et sans que les travaux réalisés aient un intérêt public.
5) Nomination de François Pérol
La nomination de l’ex-conseiller de Sarkozy à la tête de la BPCE s’est faite en contradiction totale avec les règles habituelles de passage des hauts fonctionnaires dans le privé.

Le parquet doit prendre ses réquisitions avant un éventuel renvoi en correctionnelle par le juge.
6) Le meeting de Toulon
Une enquête pour détournement de fonds publics a commencé en octobre 2013 à propos du financement d’un meeting de Nicolas Sarkozy à Toulon fin 2011.
Ce meeting n’a pas été inscrit dans les dépenses de campagne, ce qu’a condamné le Conseil constitutionnel.
7) Bygmalion

L’enquête sur Bygmalion est menée par des juges financiers pour une information judiciaire pour « faux et usage de faux », « abus de confiance », « tentative d’escroquerie » ,« complicité et recel de ces délits ».

Le scandale Bygmalion a évincé Jean-françois Copé de la présidence de l’ UMP et a débordé sur le scandale des comptes de la campagne présidentielle 2012.

L’affaire a déjà coûté la présidence de l’UMP à Jean-François Copé, dont des proches avaient fondé la société de communication Bygmalion. Mais, partie de soupçons initiaux de surfacturation de prestations rendues à l’UMP, l’enquête est devenue celle des comptes de la campagne présidentielle de 2012.

Jérôme Lavrilleux, en charge des meetings électoraux de Nicolas Sarkozy, a reconnu un système de fausses factures et de double comptabilité pour attribuer à l’UMP des dépenses qui auraient du être comptées dans la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.
Nicolas Sarkozy dit ne pas avoir été au courant, ce qui semble un peu léger et peu rigoureux . Si il a été au courant de ces manipulations comptables, il risque des condamnations pour « faux et usage de faux », « abus de confiance », « tentative d’escroquerie » ,« complicité et recel de ces délits ».
8) Affaire Bettencourt
Nicolas Sarkozy a bénéficié d’un non lieu faute de « charges suffisantes«  .. ce qui n’est pas un simple non lieu.
Selonles juges, Nicolas Sarkozy avait « connaissance de l’état de vulnérabilité particulièrement apparent de Mme Bettencourt« , première condition pour un renvoi en correctionnel pour abus de faiblesse sur la milliardaire.

Il a été prouvé que Nicolas Sarkozy a menti sur ses visites chez les Bettencourt : « Il s’est présenté au domicile d’André et Liliane Bettencourt deux fois » en 2007, les 10 et 24 février, et non une fois comme il l’a prétendu .

Les juges sont aussi certains  (en rapprochant les dates de rapatriements d’argent depuis la Suisse et les rendez-vous de Patrice de Maistre avec Eric Woerth) que Nicolas Sarkozy a bénéficié de l’argent des Bettencourt: « Le rendez-vous du 24 février avait pour objet d’obtenir un soutien financier de Liliane Bettencourt ».

Mais comme « Il n’existe pas de charges suffisantes établissant un lien direct entre le comportement abusif de Nicolas Sarkozy et les actes préjudiciables consentis par Liliane Bettencourt de mise à disposition d’espèces » Nicolas Sarkozy a bénéficié d’un non lieu  faute de « charges suffisantes« 

A voir le très intéressant tableau interactif de Slate à propos des affaires Sarkozy: http://www.slate.fr/story/90455/affaires-sarkozy-tableau
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